Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno GILLES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  6. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  7. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  9. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

Page mise à jour le