Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno GILLES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  4. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  6. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  7. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  8. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  10. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  12. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  13. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  15. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  16. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  17. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

  18. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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