Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno GILLES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  2. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  3. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

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