Sécurité des mineurs lors de séjours à l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 770 (2010-2011) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2011

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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