Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANCOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme

  2. Proposition de loi tendant à ouvrir une souscription nationale en faveur de l'érection d'un mémorial pour les victimes et les rapatriés de la guerre d'Algérie

  3. Proposition de loi portant indemnisation complète et définitive des dommages subis par les personnes physiques et morales françaises dépossédées de biens sis dans les territoires d'Outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des carnivores domestiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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