Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANCOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, et tendant à la réparation intégrale des dommages subis dans le service ou à l'occasion du service

  2. Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux

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