Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANCOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée

  2. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  4. Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux

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