Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANCOU est cosignataireProposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant
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