Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  4. Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes

  5. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  6. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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