Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
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