Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  2. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  3. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  4. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  5. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  6. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  7. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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