Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  2. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  3. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  4. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  5. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  6. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  7. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  8. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  9. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  10. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  11. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  12. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

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