Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est cosignataireProposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries
Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes
Proposition de loi modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux
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