Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André FOSSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  2. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  3. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

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