Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques EBERHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier certains articles du titre premier du code rural en vue de démocratiser et faciliter les opérations de remembrement et d'aménagement foncier

  2. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

  3. Proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur le capital des sociétés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à fixer à 2 400 francs le montant de la rémunération minimale des salariés

  2. Proposition de loi relative à l'aide sociale en matière scolaire

  3. Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

  4. Proposition de loi tendant au rétablissement de la distillation en franchise de dix litres d'alcool pur par récoltant

  5. Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises

  6. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement de la conchyliculture francaise

  7. Proposition de loi tendant à instaurer pour la femme, la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société

  8. Proposition de loi tendant à assurer un minimum de ressources aux veuves

  9. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité effective de rémunération entre les hommes et les femmes

  10. Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

  11. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large d

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées

  13. Proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur la fortune des personnes physiques

  14. Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale

  15. Proposition de loi tendant à assurer une meilleure organisation de la profession d'aide ménagère en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

  16. Proposition de loi tendant à étendre au personnel porteur du service municipal de Paris les dispositions de la loi n° 75-931 du 14 octobre 1975 accordant au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension

  17. Proposition de loi tendant à instaurer pour la femme la promotion, l'égalité, la liberté dans le travail, la famille, la société

  18. Proposition de loi tendant à la création des syndicats de copropriété (en location-attribution, en vente à terme)

  19. Proposition de loi tendant à garantir les droits et les libertés des travailleurs immigrés et des étrangers en France

  20. Proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail

  21. Proposition de loi tendant à ouvrir la possibilité de la retraite à cinquante-cinq ans à toutes les catégories des PTT

  22. Proposition de loi tendant à la défense des sociétés coopératives de production HLM et à l'extension de leurs prérogatives à oeuvrer dans le secteur locatif

  23. Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

  24. Proposition de loi tendant à supprimer la date limite du 1er juillet 1973 jusqu'à laquelle est admise une demande de révision du taux d'incapacité de travail pour les personnes dépendant du régime de protection sociale agricole

  25. Proposition de loi relative à l'organisation de l'action sociale au ministère des Postes et Télécommunications

  26. Proposition de loi tendant à assurer le développement de l'aide médicale urgente

  27. Proposition de loi tendant à revaloriser les pensions et retaites des anciens combattants et victimes de la guerre

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