Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques EBERHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de protection contre les dégâts causés par des calamités naturelles

  2. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les handicapés physiques mariés, d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à supprimer la procédure de flagrant délit

  2. Proposition de loi portant amnistie de certaines infractions commises en relation avec les manifestations du 23 mars 1979

  3. Proposition de loi tendant à promouvoir les productions fruitières et légumières

  4. Proposition de loi relative à l'action sociale en faveur de l'enfance

  5. Proposition de loi pour la famille << Bien être, dignité, liberté >>

  6. Proposition de loi relative à la déclaration des revenus et du patrimoine de tous les hommes publics

  7. Proposition de loi sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes

  8. Proposition de loi tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention sur la marche des entreprises

  9. Proposition de loi organique relative à la transparence de l'activité des hommes politiques durant la seconde guerre mondiale et les guerres coloniales

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie et de travail dans les centres de tri

  11. Proposition de loi tendant à instituer pour les salariés de la région parisienne, une prime de transport, égale au montant de la carte orange

  12. Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 25 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 41, alinea 4 in fine de la loi du 29 juillet 1981 pour assurer les droits de la défense

  13. Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes en Méditerranée

  14. Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes chômeurs

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'indemnisation des victimes du cyclone David dans les départements d'outre-mer

  16. Proposition de loi tendant à instaurer la gratuité sur l'ensemble des infrastructures routières

  17. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes

  18. Proposition de loi tendant à instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité des communes et à leur assurer les moyens d'accomplir leur mandat

  19. Proposition de loi portant statut général des cadres de réserve

  20. Proposition de loi tendant à assurer aux communes le remboursement des exonérations trentenaires

  21. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation actuelle de la Corse

  22. Proposition de loi portant statut démocratique de l'immigration

  23. Proposition de loi tendant à sauvegarder et à développer l'artisanat et le commerce indépendant

  24. Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de la loi no 64-650 du 2 juillet 1964 et de la loi no 71-458 du 17 juin 1971 portant atteinte au droit de grève des personnels de la navigation aérienne

  25. Proposition de loi tendant à garantir l'activité et le développement de la sidérurgie francaise

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en öeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la p

  27. Proposition de loi tendant à appliquer dans les DOM et TOM les dispositions de la loi 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi

  28. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour déterminer les personnes physiques ou morales francaises ayant recu des fonds de la République fédérale allemande à l'occasion de la campagne menée par ce pays sur les interdi

  29. Proposition de loi tendant à la restructuration, au développement et à la nationalisation de l'industrie aérospatiale

  30. Proposition de loi relative au remboursement des listes ayant obtenu moins de 5 % des voix à l'élection du 10 juin 1979, des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation

  32. Proposition de loi tendant à étendre aux expertises pénales les règles relatives aux droits de la défense

  33. Proposition de loi tendant au renforcement des droits de la défense devant les tribunaux administratifs

  34. Proposition de loi tendant à rendre obligatoires les accords de la commission nationale chargée de régler les rapports entre propriétaires et locataires

Page mise à jour le