Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques EBERHARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est l'auteur

  1. Proposition de loi cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques EBERHARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales

  2. Proposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes

  3. Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot

  4. Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe

  5. Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant

  6. Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne

  7. Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire

  8. Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973

  9. Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais

  10. Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles

  11. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

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