Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DUSSAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents

  2. Proposition de loi tendant à assurer la sincérité des listes électorales

  3. Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française

  4. Proposition de loi visant à introduire les cinq gestes de premiers secours dans la formation sanctionnant le permis de conduire

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