Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DUSSAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux actions de parrainage en faveur du vin

  2. Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires

  3. Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique

  4. Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation

  5. Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité

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