Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard DUSSAUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la Cour d'Assises

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil

  4. Proposition de loi tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  5. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instaurer une session parlementaire unique

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