Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard DUSSAUT est cosignataireProposition de loi relative au contrat d'union sociale
Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative au contrat d'union sociale
Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
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