Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  3. Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes

  4. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social

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