Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est cosignataireProposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des avantages financiers et des décharges de
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des avantages financiers et des décharges de
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