Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert DURAND-CHASTEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert DURAND-CHASTEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie

Page mise à jour le