Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  11. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  12. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  13. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  14. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  15. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  16. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  18. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  19. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  20. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  21. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  22. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  25. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  26. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  27. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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