Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  6. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  7. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  8. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  9. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  10. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  11. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  12. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  13. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  14. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  15. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  16. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  17. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  18. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  19. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  20. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  21. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

Page mise à jour le