Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est cosignataireProposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la Républiq
Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la Républiq
Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers
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