Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  2. Proposition de loi relative aux publications périodiques des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

  4. Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics

  6. Proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

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