Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est l'auteurProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral
Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral
Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le premier alinéa de l'article 7 de la Constitution
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