Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rodolphe DÉSIRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales, le financement du développement économique et la politique du crédit outre-mer

  2. Proposition de loi modifiant le mode de scrution aux élections au Parlement européen afin de favoriser la représentation des régions d'outre-mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rodolphe DÉSIRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la Cour d'Assises

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil

  4. Proposition de loi tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  5. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instaurer une session parlementaire unique

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