Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie DELATTRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  3. Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

  4. Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

  5. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  4. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  5. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  6. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  9. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  10. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  11. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  12. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

  13. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  14. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  16. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  17. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  18. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

  19. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique

  21. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  22. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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