Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie DELATTRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

  3. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  4. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  4. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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