Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RICHEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  3. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  4. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  5. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

  6. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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