Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RICHEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la redevance

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  5. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  6. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  7. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  8. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

Page mise à jour le