Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RICHEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  6. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  7. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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