Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  2. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  3. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  4. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  5. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  6. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  8. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

  9. Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

  10. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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