Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur

  1. Proposition de résolution Diversité culturelle et audiovisuel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  2. Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

  3. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  4. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  5. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

  6. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  7. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  8. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  9. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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