Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DE BOURGOING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DE BOURGOING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DE BOURGOING est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DE BOURGOING est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a assurer l'independance des enseignants-chercheurs

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  3. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entrainés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et privé

  5. Proposition de loi tendant a garantir la liberte de la presse

  6. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur la direction generale des impots notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales

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