Enseignement

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entrainés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privé

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 87 (1983-1984) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1983

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 2 février 1984

  3. Retrait

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