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Dépôt au Sénat
- Texte n° 57 (1983-1984) de M. Philippe DE BOURGOING et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 1983
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 60 (1983-1984) de M. Jean COLIN, déposé le 17 novembre 1983
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Séance publique
- Texte n° 27 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 novembre 1983
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 301 de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 9 mai 1984 : Evaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981
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