Rapport n° 301 (1983-1984) de M. Marcel LUCOTTE , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 9 mai 1984
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N° 301
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984
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Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mai 1984 |
FAIT
au nom de la Commission d'enquête (1) chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 novembre 1983 .
Par M. Marcel LUCOTTE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Colin, président ; Michel Durafour, Louis Perrein, vice-présidents ; Michel Caldaguès, Raymond Dumont, secrétaires ; Marcel Lucotte, rapporteur ; Michel Alloncle, Jean Béranger, Raymond Bourgine, Pierre CeccaldiPavard, Jacques Chaumont, Pierre Croze, Marcel Daunay, Michel Dreyfus-Schmidt, Henri Duffaut, André Fosset, Jean-Pierre Fourcade, Tony Larue, Fernand Lefort, Jean-Pierre Masseret, Claude Mont. |
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Dette extérieure. -- Balance des paiements - Banques nationales - Budget - Entreprises publiques - Trésor public