Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DE BOURGOING est cosignataireProposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique
Proposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique
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