Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert D'ANDIGNE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert D'ANDIGNE est cosignataireProposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
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