Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1836 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
      • Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
      • Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 29 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 19 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
      • Texte n° 23 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2022

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