Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert D'ANDIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert D'ANDIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert D'ANDIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

  3. Proposition de loi tendant a rendre obligatoire le tatouage de tous les equides

  4. Proposition de loi reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire

  5. Proposition de loi relative au commerce de banque

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