Animaux

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a rendre obligatoire le tatouage de tous les equides

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (1984-1985) de M. Roger BOILEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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