Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert D'ANDIGNE est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges
Proposition de loi tendant à créer une commission nationale des méthodes substitutives à l'expérimentation animale
Proposition de loi organisant le certificat d'hébergement par les communes
Proposition de loi réformant le regroupement familial
Proposition de loi réformant la procédure du droit d'asile
Proposition de loi organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi tendant à modifier l'article L 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Proposition de loi tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du conseil des communautés européennes
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
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