Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CORNU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  2. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  3. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  4. Proposition de loi sur le recensement rénové

  5. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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