Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CORNU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  3. Proposition de loi relative à la chasse

  4. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  5. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  6. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

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