Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CORNU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'égal accès des femmes et des hommes dans les élections professionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  6. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  7. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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