Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard CORNU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard CORNU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  3. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  4. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  5. Proposition de loi relative aux entreprises

  6. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  9. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  10. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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